CONSTITUTION DU QUÉBEC: ARTICLE 1

ASSEMBLÉE CONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC

Le texte présenté ici se subdivise en deux volets. Le volet principal est celui d’un Article 1 d’une éventuelle Constitution du Québec. Il porte sur la mise en place de l’Assemblée constitutionnelle du Québec. Le second volet est celui des dispositions du préambule de la Constitution introduisant ce même Article 1.

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Jacob David Poulin-Litvak

CONSTITUTION DU QUÉBEC

Préambule

[…]

Le Québec est une République citoyenne¹. Dans une République citoyenne, le pouvoir citoyen, se fondant sur le mécanisme du tirage au sort, prime en importance et en légitimité sur le pouvoir électoral, se fondant sur le mécanisme de l’élection.

Le Québec est un État démocratique. Il existe deux types de pouvoirs dans un État démocratique. Le premier est le pouvoir constitutionnel. Le second est composé des pouvoirs constitués. Les pouvoirs constitués sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir interprétatif².

Article 1 : Le pouvoir constitutionnel

La Constitution du Québec s’impose aux chartes, aux lois, aux décrets, aux décisions administratives et à toutes autres normes étatiques de l’État du Québec.

L’Assemblée constitutionnelle du Québec, constituée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, propose des changements constitutionnels au peuple québécois.

Le peuple québécois, par la voie du référendum, décide des changements à sa Constitution.

Le pouvoir de proposer des amendements à la Constitution et d’adopter ces changements sont des pouvoirs exclusifs de l’Assemblée constitutionnelle du Québec et du peuple québécois.³

Sélection, mandats et instruction des membres

L’Assemblée constitutionnelle du Québec est constituée de citoyens et citoyennes tirés au sort sur la base du registre citoyen du Québec. En cas de désistement d’une personne choisie au sort, une autre personne avec des traits sociodémographiques similaire est choisie pour la remplacer. L’Assemblée constitutionnelle détermine les traits sociodémographiques qui s’appliquent.

Les membres de l’Assemblée exercent leur mandat pour une durée de quatre ans. Une moitié des membres de l’Assemblée est renouvelée aux deux ans. Ils sont choisis deux ans avant d’entamer leur mandat.

L’Assemblée met en place une école spéciale pour former les futurs membres de l’Assemblée. Cette école instruit notamment les membres sur le fonctionnement de l’Assemblée constitutionnelle du Québec. Les futurs membres ont de plus, pendant les deux années avant le début de l’exercice de leur fonction, la possibilité d’étudier s’ils le désirent dans l’institution d’éducation du Québec ou de l’étranger de leur choix.

Les membres sont indemnisés pendant ces deux années de préparation et d’étude et pendant les quatre années d’exercice de leur mandat.

Indépendance de l’Assemblée

L’Assemblée constitutionnelle du Québec constitue une administration chargée de la sélection aléatoire des futurs membres de l’Assemblée. Cette administration met en place le registre citoyen du Québec. Cette administration sélectionne également les membres d’autres institutions éventuelles composées de citoyennes et de citoyens tirés au sort. Cette administration supervise également l’organisation des référendums constitutionnels du Québec.

L’Assemblée constitutionnelle du Québec est complètement autonome dans l’exercice de ses fonctions. Elle détermine, sans droit de regard d’aucune autre institution politique, son budget. Elle détermine quand elle siège et quand elle ne siège pas. Elle détermine son ordre du jour. Elle choisit sa présidence ou sa co-présidence. Elle nomme les personnes responsables de son administration. Elle détermine, s’il y a lieu, ses conseillers, qu’ils soient permanents ou ad hoc.

L’Assemblée constitutionnelle formule un Code d’éthique et de déontologie pour ses membres. Elle crée une administration chargée d’appliquer le Code et en nomme les responsables. Elle détermine les sanctions qui s’appliquent en cas de violation des règles du Code.

L’Assemblée constitutionnelle nomme des vérificateurs pour l’ensemble de ses activités.

Dialogue et philosophie

L’Assemblée constitutionnelle du Québec, dans l’exercice de ses fonctions, organise un dialogue permanent entre elle-même et les citoyennes et les citoyens du Québec. Elle consulte les citoyens sur la priorité des débats à tenir, sur les sujets choisis et sur les propositions qu’elle retient avant de formuler ses propositions finales. Elle peut aussi, à son gré, consulter différentes personnes ou groupes du Québec ou de l’extérieur du Québec.

L’Assemblée citoyenne du Québec cherche à identifier les priorités de changement constitutionnels et les propositions de changement constitutionnels les plus consensuels dans la société québécoise. Elle cherche aussi à identifier parmi les propositions qui lui sont faites, celles qui, populaires, diffuses ou connues ou non, sont les meilleures. Elle explore et approfondit, conjointement avec la société, ces propositions.

Dispositions transitoires⁴

Pour la première Assemblée constitutionnelle du Québec :

Le Directeur général des élections du Québec procède au tirage au sort des membres de l’Assemblée sur la base de la liste électorale. Le Directeur général rend public le mécanisme utilisé pour la sélection des membres dans son entièreté. Une moitié des membres, déterminée par le sort, exerce son mandat pour deux ans ; l’autre moitié exerce un mandat entier de quatre ans.

La présidence intérimaire de la première assemblée, jusqu’à sélection d’une présidence ou d’une co-présidence nommée par l’Assemblée, est assumée par [—]. La présidence convoque et préside l’Assemblée. La présidence intérimaire n’est pas candidate à la présidence régulière de l’Assemblée. Un budget temporaire de [—]$ est alloué à l’Assemblée constitutionnelle jusqu’à l’adoption de son budget permanent.

1On peut remplacer, dans le contexte canadien, le terme « République citoyenne » par « démocratie citoyenne ».

2Le terme « interprétatif » est plus juste que le terme « judiciaire ».

3Variante dans la formulation (même sens) :

« Le peuple québécois, par la voie du référendum, est le seul habilité à décider des changements à sa Constitution.

L’Assemblée constitutionnelle du Québec, constituée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, est le seul organe de l’État habilité à proposer des changements constitutionnels au peuple québécois. »

4 Il s’agit des principales dispositions transitoires présentées ici à titre indicatif seulement.